Le salarié
vit de son salairePaie
l'impôt sur le revenu (barème progressif) et les cotisations sociales
Ne paie pas
la flat tax de 31,4 %
il n'a pas de dividendes : il n'y a rien à taxer au PFU.
2% sur le papier. Bien plus en pratique pour qui n'a pas de cash. Un impôt plancher déclenché à partir de 100 M€ de patrimoine net (≈ 1 800 foyers en France). Sa mécanique de plancher différentiel produit des résultats étrangement asymétriques : le milliardaire diversifié bien rémunéré est partiellement absorbé, le founder de licorne sans dividende paie le plein pot.
PPL n° 768 (Eva Sas, écolo-social). Adoptée AN 1ʳᵉ lecture le 2025-02-20, rejetée Sénat le 2025-06-12, reprise en amendement PLF 2026 et rejetée définitivement le 2025-10-31. Le gouvernement a proposé en substitution une « taxe sur les holdings patrimoniales » (2025-10-14). Cette page simule donc un dispositif non promulgué, à titre pédagogique.
Un dirigeant ne « garde » pas son argent à l'abri. Le bénéfice de sa société est d'abord taxé à l' (impôt sur les sociétés). Ce qui reste appartient à la société, pas à lui : s'il s'en sert pour ses dépenses personnelles, c'est un (délit pénal). Pour le sortir légalement dans sa poche, il passe par les , taxés au (la flat tax). Réglez le montage et voyez ce que l'État a déjà prélevé.
: 95 % exonéré, de 5 % taxée à l'IS.
Modèle pédagogique : IS à 25 % flat (hors tranche PME à 15 %), PFU à 31,4 %, quote-part mère-fille de 5 %. Références : art. 219, 145 et 216 du CGI (IS et régime mère-fille), art. L242-6 du code de commerce (abus de biens sociaux).
C'est souvent vrai, et c'est normal : beaucoup de dirigeants ne vivent pas d'un salaire, mais de leurs . Or chaque impôt frappe une assiette précise. Ne pas payer un impôt dont on n'a pas l'assiette n'est pas un passe-droit, c'est la règle pour tout le monde.
l'impôt sur le revenu (barème progressif) et les cotisations sociales
la flat tax de 31,4 %
il n'a pas de dividendes : il n'y a rien à taxer au PFU.
son loyer tous les mois
la taxe foncière
elle est due par le propriétaire du logement, pas par celui qui l'occupe.
la flat tax de 31,4 % sur ses dividendes (son impôt personnel, équivalent de l’IR du salarié)
l'impôt sur le revenu d'un salaire
il n'a pas de salaire : son revenu personnel, ce sont les dividendes, taxés au PFU.
Personne ne reproche à un locataire de ne pas payer la taxe foncière, ni à une personne sans actions de ne pas payer la . Reprocher au dirigeant de ne pas payer l' revient pourtant exactement à cela : lui réclamer l'impôt d'une assiette (le salaire) qu'il n'a pas. Son impôt personnel à lui, l'équivalent de l'IR du salarié, c'est la flat tax sur ses dividendes.
Et avant même cela, le même argent a déjà été imposé une première fois : la société a payé l' sur son bénéfice. Attention, l'IS n'est pas l'impôt du dirigeant, c'est celui de la société ; mais il réduit déjà ce qu'il pourra toucher. Le même euro de bénéfice est donc taxé deux fois : au niveau de la société (IS), puis au niveau de la personne (PFU).
La vraie question n'est donc pas « paie-t-il de l'IR ? » mais « combien paie-t-il sur l'assiette qui est la sienne, et combien la société a-t-elle déjà payé en amont ? ». C'est précisément ce que mesure le simulateur ci-dessus.
Suivons un bénéfice de 1 M€ jusqu'à la poche du dirigeant. À chaque étage, une couche d'impôt. Le riche ne paie pas « rien » : il paie déjà, et beaucoup, avant même qu'on parle de taxer son patrimoine.
Au moment où l'argent arrive réellement dans sa poche, près d'un euro sur deux est déjà parti en impôts : 49,2 %. On est pratiquement à 50 %, avant même toute taxe sur le patrimoine.
Hypothèse : bénéfice entièrement distribué, IS à 25 % flat, PFU à 31,4 %. Le « riche » qui ne sort rien en poche ne paie pas le PFU, mais son capital reste bloqué dans la société (sous peine d'abus de biens sociaux). Ses bénéfices ont déjà été frappés par l'IS ; la valorisation de ses titres, elle, échappe à l'IS tant qu'elle n'est pas réalisée, et c'est justement cette part que Zucman viserait.
Trois archétypes pour comparer l'effet asymétrique de la taxe.
Patrimoine, sa composition par classe d'actif, et les revenus annuels effectivement perçus. Tout se recalcule en temps réel.
Net de dettes. Hors abattement RP 1 M€ appliqué après.
Parts de startups, PME non cotées. Valorisation = dernier tour (hypothèse).
Actions, ETF, obligations liquides.
Locatif + résidence principale (RP abattue de 1 M€).
Trésorerie, livrets, monétaire.
Hypothèse de revalorisation moyenne sur 10 ans.
Illiquidity discount lors de la vente de titres non cotés pour payer l'impôt (typiquement 20 à 50 %).
Salaire de dirigeant, BIC, BNC. Soumis au barème IR.
Cash effectivement entrant. Soumis au PFU 31,4 %.
Chaque étape révèle un calcul. Le piège : l'impôt plancher s'applique à la valorisation papier, pas au cash effectivement encaissé.
Pour payer 6,91 M€, ce profil devrait vendre chaque année 2,0 % de ses parts non cotées. C'est de la dilution forcée: moins de contrôle, valorisation potentiellement dégradée, signal négatif au marché. Le rapport Sénat n° 689 pointe ce risque d'inconstitutionnalité (jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le caractère confiscatoire).
Sur 200 k€ de cash effectivement perçu (revenu d'activité + dividendes), voici ce que vous gardez après impôts (Zucman inclus).
Évolution annuelle du patrimoine non coté restant (croissance 30 %/an, érodée par les cessions forcées avec décote de 40 %) et cumul prélevé par l'État vs valeur faciale réellement détruite.
Modèle simplifié : croissance composée du non coté restant, dilution annuelle au cash dû / (1 − décote). Ne prend pas en compte les effets secondaires (chute de valorisation à l'annonce d'une cession forcée, perte de contrôle, exit tax si expatriation, contentieux sur la valorisation).
À paramètres législatifs identiques, la taxe Zucman produit des contributions très inégales selon la composition du patrimoine et le niveau de revenus.
| Profil | Patrimoine | Plancher 2 % | Impôts payés | Zucman dû | Ratio / cash | Dilution / an |
|---|---|---|---|---|---|---|
Founder licorne IA 95 % non coté · 0 € de dividendes | 350 M€ | 6,98 M€ | 66,5 k€ | 6,91 M€ | 3456,7 % | 2,0 % |
Héritier patrimonial liquide 10 % non coté · 20 M€ de dividendes | 800 M€ | 16 M€ | 6,48 M€ | 9,5 M€ | 46,3 % | 0,0 % |
Multimillionnaire diversifié 25 % non coté · 3 M€ de dividendes | 250 M€ | 4,98 M€ | 1,1 M€ | 3,88 M€ | 114,2 % | 0,8 % |
Le founder paie le plein pot parce qu'il n'a quasiment pas de revenus à imputer sur le plancher. L'héritier liquide est entièrement absorbé par ses propres impôts sur dividendes. Mécanique du plancher différentiel.
Plusieurs garde-fous ont été évoqués pour atténuer les effets brutaux du plancher. Aucun ne résout entièrement le problème de valorisation des actifs illiquides.
Le texte prévoit un étalement jusqu'à 5 ans en cas de "situation de gêne".
Ne change pas la charge cumulée, juste sa répartition. Et la "gêne" n'est pas définie : risque d'arbitraire administratif.
Zucman défend médiatiquement la possibilité de payer en titres non cotés.
Non codifiée dans le texte AN voté. L'État devient actionnaire de startups, problème de gouvernance et liquidité opposé pour le Trésor.
Ajoutée en commission AN pour résidents > 10 ans quittant la France.
N'empêche pas la délocalisation préventive AVANT 10 ans, ni la fragmentation du patrimoine au sein du foyer (donations).
Plusieurs amendements suggéraient un audit indépendant des participations non cotées.
Coût massif pour 1 800 foyers, expertises divergentes par nature pour une startup en phase de levée. Risque de contentieux systémique.
Le mécanisme de "bouclier fiscal" de l'ISF (75 %) plafonnait l'impôt à un seuil de revenu.
Absent du texte Zucman. Le Sénat alerte sur un risque sérieux d'inconstitutionnalité (jurisprudence Conseil constitutionnel sur le caractère confiscatoire).
Écart d'un facteur 3 à 10 entre estimations. Bercy n'a pas publié de contre-chiffrage officiel.
Tous les paramètres chiffrés du simulateur (taux, seuil, assiette, abattements, étalement, exit tax) dérivent de ces documents officiels.