Le CIR est la plus grosse aide fiscale aux entreprises. Une entreprise bénéficiaire peut, la même année, toucher le crédit d’impôt et verser de gros dividendes : l’argent public améliore le bilan, puis sort vers les actionnaires. Voici, sur la vie d’une entreprise pendant 5 ans, ce que changerait une règle simple : si elle distribue des dividendes, l’État récupère son aide en premier. On va voir que cela ne touche pas son fonctionnement.
Le crédit d’impôt recherche couvre 30 % des dépenses de recherche et développement jusqu’à 100 M€, et 5 % au-delà (art. 244 quater B CGI). C’est le plus gros dispositif d’aide fiscale aux entreprises, et il n’est pas conditionné à ce que l’entreprise fait de ses bénéfices par ailleurs. La question posée ici n’est donc pas de savoir s’il faut le supprimer, mais dans quel ordre l’argent public doit sortir quand la même année produit une aide reçue et un dividende versé.
Le n’est quasiment pas plafonné (30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses, 5 % au delà). Conséquence : les groupes les plus gros et les plus rentables en captent l’essentiel, alors qu’ils ont déjà largement les moyens de financer leur recherche.
En 2023, LVMH a perçu 275 M€ d’aides publiques (dont environ 30,6 M€ de CIR), tout en affichant des profits records et en annonçant près de 1 200 suppressions de postes en 2025. Le premier groupe de luxe mondial n’a, à l’évidence, pas besoin d’une subvention publique pour chercher.
Et le raisonnement vaut au delà des géants : toute entreprise assez rentable pour verser des dividendes a, par définition, les moyens de financer sa R&D. Lui donner en plus une aide publique qui finira chez ses est un non-sens, qu’elle soit géante ou petite.
C’est exactement ce que cible le remboursement prioritaire : il récupère l’argent chez celles qui distribuent des dividendes (donc qui n’en avaient pas besoin), et laisse intacte l’aide aux entreprises qui réinvestissent tout (celles qui en ont vraiment besoin).
Sources : ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (état de l’ESRI, le CIR) (nouvel onglet) pour la concentration, et la communication financière relayée dans la presse pour les aides perçues par LVMH en 2023.
Une PME innovante typique : elle dépense en R&D (et touche du à 30 % de cette R&D), dégage un résultat, et en distribue une partie en . Tout se recalcule sur 5 ans.
L’entreprise touche 3 M€ de CIR la première année.
R&D et résultat progressent à ce rythme chaque année.
Le bénéfice annuel, avant distribution.
Soit 3,6 M€ de dividendes la première année. Plus elle distribue, plus l’État se rembourse.
Chaque barre représente le CIR touché cette année-là. La partie verte est ce que les dividendes permettent à l’État de récupérer ; ce qui reste en clair est le coût qui demeure à sa charge.
Le remboursement prioritaire fait fondre le coût net : l’État récupère son aide dès que l’entreprise verse des dividendes.
| Année | Aujourd’hui (aucun retour) | Rabot 50 % du CIR | Remboursement prioritaire |
|---|---|---|---|
| An 1 | 3 M€ | 1,5 M€ | 0 € |
| An 2 | 6,24 M€ | 3,12 M€ | 0 € |
| An 3 | 9,74 M€ | 4,87 M€ | 0 € |
| An 4 | 14 M€ | 6,76 M€ | 0 € |
| An 5 | 18 M€ | 8,8 M€ | 0 € |
Point clé : la courbe « remboursement prioritaire » est collée à celle d’aujourd’hui. L’entreprise garde exactement la même trésorerie pour fonctionner. Seul le rabot, lui, l’ampute.
| Année | Aujourd’hui | Rabot 50 % du CIR | Remboursement prioritaire |
|---|---|---|---|
| An 1 | 5,4 M€ | 3,9 M€ | 5,4 M€ |
| An 2 | 11 M€ | 8,11 M€ | 11 M€ |
| An 3 | 18 M€ | 13 M€ | 18 M€ |
| An 4 | 24 M€ | 18 M€ | 24 M€ |
| An 5 | 32 M€ | 23 M€ | 32 M€ |
| Année | CIR reçu | Dividendes voulus | Repris par l’État | Coût net État | Trésorerie entreprise |
|---|---|---|---|---|---|
| An 1 | 3 M€ | 3,6 M€ | 3 M€ | 0 € | 5,4 M€ |
| An 2 | 3,24 M€ | 3,89 M€ | 3,24 M€ | 0 € | 5,83 M€ |
| An 3 | 3,5 M€ | 4,2 M€ | 3,5 M€ | 0 € | 6,3 M€ |
| An 4 | 3,78 M€ | 4,53 M€ | 3,78 M€ | 0 € | 6,8 M€ |
| An 5 | 4,08 M€ | 4,9 M€ | 4,08 M€ | 0 € | 7,35 M€ |
Modèle simplifié à but pédagogique : CIR à 30 % de la R&D, politique de dividendes identique dans tous les régimes, sans actualisation. Il illustre un mécanisme, il ne chiffre pas une réforme réelle.