La DGFiP a mesuré ce basculement sur l’année 2022. Chez les 74 500 foyers qui composent les 0,1 % de revenus les plus élevés, les traitements et salaires ne pèsent plus que 35,5 % du revenu déclaré. Les revenus de capitaux mobiliers, eux, en font 47 %. Ces foyers déclarent en moyenne 1,03 M€, contre 32 k€ pour les autres foyers.
Le mouvement se poursuit si l’on classe par patrimoine plutôt que par revenu : la part du salaire tombe alors à 18,9 %. C’est la même pente, poussée d’un cran. Plus on monte, plus ce qui fait vivre un foyer est un stock qui produit, et non un travail qui rémunère.
Voilà pourquoi la courbe chute. Un barème progressif ne peut frapper progressivement que ce qu’il voit. Ce qu’il voit, c’est le revenu au sens fiscal : le salaire, la pension, le bénéfice distribué. Quand 50,3 % du revenu d’un foyer vient d’un capital, dont une partie ne sort jamais de la société qui la produit, la part de ce foyer qui passe par le barème se réduit d’autant. Le taux moyen calculé sur l’ensemble baisse mécaniquement, sans qu’aucune règle ait été contournée.
Contournement, non. Fatalité, pas davantage, et c’est la nuance qui manque le plus souvent des deux côtés du débat. Laisser un bénéfice dans une société plutôt que se le verser est une décision, que rien n’impose et que le droit récompense : l’euro conservé s’arrête à l’impôt sur les sociétés, l’euro distribué en ajoute un second. Le déplacement d’assiette n’est donc pas un accident de structure, c’est le résultat prévisible d’un système qui le rend à la fois légal et rationnel. Décrire le mécanisme n’excuse personne, et l’imputer à une fraude fait manquer l’endroit où il se décide.
L’IPP le dit dans les mêmes termes, et la formulation compte parce qu’elle décrit un déplacement, pas une évasion : « Ce transfert d’une assiette de revenus imposables à l’IR vers une assiette de revenus uniquement imposables à l’IS n’est toutefois pas neutre du point de vue du fardeau fiscal global supporté par les ménages les plus riches. » Une assiette est remplacée par une autre. La seconde est imposée, à un taux plus bas que le haut du barème, et l’essentiel de l’écart tient là.
Une réserve, enfin, et elle joue contre le confort de cette section. Cette composition est mesurée sur les 74 500 foyers du top 0,1 %, alors que le décrochage de la courbe se creuse bien après, chez les 75 foyers du bout. Personne ne publie la composition du revenu à cette extrémité. Les 50,3 % de capital sont donc un plancher, pas la valeur au sommet : la pente ne s’arrête pas là où la statistique s’arrête, et l’explication est mesurée sur un groupe bien plus large que le phénomène qu’elle explique.