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Ligne par Ligne · présidentielle 2027La France insoumise · Jean-Luc Mélenchon

Dossier Jean-Luc Mélenchon, chapitre 3Objections, contradictoire et sources

Les niches que le programme rabote sans les nommer, ce que cette analyse ne démontre pas, y compris les objections qui la visent elle, et les sources.

11 min de lecture · sources arrêtées au 10 novembre 2026

Les niches, sans liste

Le programme a pris les niches, sans dire lesquelles

Le contre-budget attend 22 Md€ des niches fiscales et sociales dès 2027, sa plus grosse ligne de recettes. Il faut le porter à son crédit, et c’est aussi la ligne dont on sait le moins qui la paie.

Le document ne liste pas les dispositifs visés. Il additionne niches fiscales et sociales, ce qui rend fragile tout rapport au seul coût des dépenses fiscales : 25 % en est un majorant, puisqu’une part des 22 Md€ vient des niches sociales.

Les dépenses fiscales, ce sont 465 dispositifs pour 88,3 Md€ de recettes auxquelles l’État renonce chaque année. Pas de la fraude : des exonérations, crédits et taux réduits votés, dont une partie substantielle n’a jamais été évaluée et dont certains sont reconduits depuis des décennies sans revue d’efficacité.

Ce total n’est pas une recette, et c’est la source qui le dit

Ce dossier passe sa longueur à demander de la rigueur à un programme ; il doit donc s’appliquer la même. Or ce total circule souvent comme une réserve disponible, qu’il suffirait de récupérer. Le tome II des Voies et moyens l’interdit en toutes lettres.

Ligne du contre-budget
22 Md€

Niches fiscales et sociales, sans liste des dispositifs.

Dépenses fiscales, PLF 2026
88,3 Md€

465 dispositifs, hors niches sociales. Un coût, pas une recette.

  • La somme n’est pas un rendement

    « La somme des coûts des dépenses fiscales est donc dépourvue de réelle signification », écrit le tome II des Voies et moyens. Les dispositifs interagissent, et supprimer les uns modifie le coût des autres. Additionner 465 lignes produit un ordre de grandeur du gisement, jamais une recette à encaisser.

  • Les coûts affichés ignorent les comportements

    « Les coûts qui figurent dans le présent document ne représentent donc que la conséquence immédiate et directe de la mesure concernée, sans effet comportemental. » Une niche existe précisément pour orienter un comportement : la supprimer en modifie un, et le rendement réel s’écarte du coût affiché.

  • Le total dépend d’une convention de comptage

    Depuis le PLF 2024, les dépenses fiscales de TVA ne sont comptées que pour la part supportée par l’État. Le total affiché baisse sans qu’aucune niche ne disparaisse, et la Cour des comptes juge le montant « artificiellement réduit de moitié ». Le chiffre ci-dessus relève de la nouvelle convention.

Supprimer une niche, c’est augmenter un impôt

Le document parle de niches « les plus injustes », ce qui désigne une intention et pas une liste. Or la liste décide de tout. Techniquement, aucun taux ne monte. Économiquement, quelqu’un paie davantage, et selon les dispositifs retenus, ce quelqu’un n’est pas forcément fortuné : les trois exemples ci-dessous montrent jusqu’où l’assiette des niches descend dans la distribution.

  • Crédit d’impôt emploi à domicile

    7 Md€

    Environ 4,5 à 4,9 millions de ménages, dont une large part de retraités et de familles avec enfants.

  • Taux réduits de TVA

    Restauration, travaux, transports, produits culturels. L’incidence est diffuse et porte sur la consommation de tous.

  • Abattements sur les pensions et les revenus salariaux

    Salariés et retraités imposables, sur toute la distribution des revenus.

Pourquoi cette ligne est moins exposée à l’évitement que les lignes patrimoniales, si la liste suit

Pas parce qu’elle serait gratuite, et pas parce qu’elle serait sans effet. Une niche existe précisément pour orienter un comportement : la supprimer en modifie un, et le rendement réel s’écarte donc du coût affiché, dans un sens que le tome II ne chiffre pas.

L’avantage est ailleurs, et il est plus modeste. On agit sur l’assiette plutôt que sur le taux, sur un dispositif dont le bénéficiaire est en général identifié et peu mobile, et sur des mesures dont plusieurs n’ont jamais été évaluées. Le risque d’évitement existe, mais il n’a pas la forme de celui d’un impôt ciblé sur quelques milliers de foyers disposant d’une ingénierie dédiée.

Elle est en revanche politiquement coûteuse, ce qui rend son adoption moins probable. Supprimer une niche ne se heurte pas à une poignée de contribuables mobiles, mais à un secteur organisé qui défend son dispositif : hôtellerie, outre-mer, transport, immobilier locatif, recherche.

Pour aller plus loin, le détail des 88,3 Md€ de niches donne leur montant et leur évaluation, et le dossier taxe Zucman explique ce que le plancher de 2 % déduit des impôts déjà payés.

Contradictoire

Ce que cette page ne démontre pas

Un raisonnement qui ne survit qu’en cachant ses angles morts ne vaut rien. Voici les points sur lesquels le programme analysé a raison, et ceux où notre propre démonstration reste fragile : 10 réserves, dont la première donne raison au programme sur son chiffrage de 2027.

01

Les recettes de la première année sont chiffrées, et elles somment

Le contre-budget du 14 octobre 2026 ventile 106,4 Md€ en quatorze lignes qui somment au total, et n’inscrit que 2 Md€ de lutte contre la fraude, là où le chiffrage de 2022 en attendait 26 Md€ sur le programme entier. Le reproche le plus courant fait au programme, ne pas dire combien rapportent ses recettes, ne vaut donc pas pour 2027.

02

Le décrochage fiscal au sommet est réel, et le programme a raison de le viser

Les travaux de l’Institut des politiques publiques établissent que le taux global de prélèvements passe d’environ 46 % pour les 0,1 % les plus aisés à 26 % tout en haut de la distribution. Mesurée sur le revenu économique, bénéfices non distribués compris, c’est une régressivité documentée par un institut de recherche reconnu. Rien dans cette page ne la conteste. Notre objection porte sur le rendement inscrit, pas sur le principe.

03

La réforme de 2018 a bel et bien enrichi les plus aisés

Le rapport d’évaluation de l’Assemblée nationale sur la transformation de l’ISF en IFI est sans ambiguïté : gain fiscal moyen de 8 338 € par foyer concerné, et de 1 200 000 € pour les cent premiers contribuables à l’ISF. Le ruissellement attendu n’a pas été démontré par les évaluations successives.

04

Nos repères ne mesurent pas tous la même chose que les chiffres du candidat

Le chiffrage de la taxe Zucman par le Trésor est net d’effets de comportement ; celui du candidat ne publie pas sa méthode et coïncide avec la borne basse du chiffrage statique des promoteurs. Le chiffrage de la flat tax par l’Institut Montaigne date de 2024 et porte sur un autre programme. Le rendement de l’ISF en 2017 décrit un impôt dont le barème « renforcé » n’est pas publié. Chaque repère dit ce qu’il mesure, et aucun n’est additionné à la place d’un chiffre du candidat : nous montrons un écart, nous ne recalculons pas son budget.

05

L’argument comportemental est juste, il n’est pas chiffré

Interrogé par l’AFP le 14 octobre, Alain Trannoy (EHESS) juge que « 106 milliards de recettes, c’est sur le papier », parce qu’« il y aurait une réponse des contribuables » ; pour Mathieu Plane (OFCE), « les 100 milliards ne seraient pas du tout 100 milliards ». C’est probable, et ce n’est pas une réfutation : aucun d’eux ne publie de chiffre alternatif ligne à ligne. L’exil est marginal selon le Conseil d’analyse économique, mais les arbitrages de ceux qui restent ne le sont pas. L’ampleur de la réaction est l’inconnue du dossier, pas sa conclusion.

06

La convention d’incidence de l’impôt sur les sociétés pèse sur notre conclusion

Ce site attribue l’impôt sur les sociétés en totalité à l’actionnaire. Sous cette clé, la part des 22,4 Md€ demandés aux grandes entreprises qui relève de l’IS retombe sur les détenteurs du capital, ce qui rapproche le programme de son affiche. La littérature ne tranche pas : la part qui retombe sur le travail va de 25 % (Joint Committee on Taxation) à environ 50 % (Fuest, Peichl et Siegloch). Nous gardons notre convention parce qu’en changer selon le résultat serait le défaut que nous reprochons aux autres.

07

Le contre-argument que nous n’avons pas

Le document soutient que la relance par les revenus et les 100 Md€ d’investissements annuels du pôle public bancaire produiraient « dès l’année 2028 » un regain d’activité qui redresserait les comptes. Il n’en publie ni l’hypothèse de croissance ni le multiplicateur, et les économistes cités par l’AFP en doutent. Nous n’avons pas de quoi trancher ce désaccord de modèle, et il ne se tranche pas sur cette page.

08

Nous ne pouvons pas dire qui gagne et qui perd hors du sommet

Les taux et les seuils du barème à 14 tranches et de la cotisation sociale universelle ne sont pas publiés. Il est donc impossible d’établir ce que paierait un ménage donné, et l’affirmer, fût-ce pour un couple à deux salaires moyens, reviendrait à chiffrer à la place du programme.

09

Les niches ne sont ni indolores ni encaissables à leur coût

Le programme en attend une part ; ce site les a souvent présentées comme le gisement principal. Dans les deux cas, c’est une hausse d’impôt dont l’incidence peut tomber sur des ménages moyens, et les 88,3 Md€ de dépenses fiscales ne sont pas une recette : le tome II des Voies et moyens écrit que la somme des coûts est « dépourvue de réelle signification » et qu’aucun effet comportemental n’y est intégré.

10

Un programme ne se juge pas seulement à son financement

Cette page évalue une question : les recettes inscrites peuvent-elles rentrer, et sur qui portent-elles ? Elle ne se prononce ni sur l’opportunité de la retraite à 60 ans, ni sur le niveau souhaitable du SMIC, ni sur la répartition des richesses. Ce sont des choix politiques : ils se tranchent dans l’urne, pas dans un tableur.

Méthode et sources

Vérifier chaque chiffre

Les mesures viennent du livre-programme, les montants du contre-budget, les données publiques de l’Insee, de la DGFiP, de l’IPP et des rapports parlementaires. Les chiffrages contradictoires sont cités avec leur auteur.

Les chiffres du candidat d’abord, tels qu’il les publie

Chaque montant affiché comme recette ou dépense de 2027 est celui du contre-budget, sans correction. Nous avons seulement vérifié que les lignes somment aux totaux, ce qu’elles font.

Un repère n’est jamais un correctif

Quand une institution a chiffré la même mesure, nous plaçons son chiffre dessous, avec ce qu’il mesure : statique ou net de comportements, même texte ou texte voisin. Nous ne l’additionnons jamais à la place de celui du candidat, ce qui produirait un total mêlant deux conventions.

Les effets dynamiques ne servent qu’à indiquer un sens

Exil fiscal, arbitrages de distribution, reports de cession : ces effets sont documentés dans une section séparée et signalent le sens du biais des chiffrages statiques. Ils ne sont jamais mobilisés pour fabriquer un rendement de remplacement.

Une année n’est pas un programme

Le contre-budget porte sur 2027 et le dit. Nous ne le comparons au chiffrage de 2022, qui portait sur le programme entier, que pour signaler ce qui a changé de méthode, jamais pour en tirer une économie ou un renoncement.

Une seule convention d’incidence, déclarée

L’impôt sur les sociétés est attribué en totalité à l’actionnaire, comme sur les pages flat tax et Zucman. Cette clé place l’IS du côté des détenteurs du capital et rapproche le programme de son affiche ; elle ne dit rien de la CVAE ni de la taxe numérique. Nous la gardons.

On ne chiffre pas à la place du programme

Le barème à 14 tranches et la cotisation sociale universelle n’ont ni taux ni seuils publiés. Nous n’affirmons donc pas ce que paierait un ménage donné, dans un sens ni dans l’autre.

Les fragilités connues

  • Une seule année : le contre-budget du 14 octobre 2026 chiffre 2027, et « il ne constitue pas un chiffrage complet du programme L’Avenir en Commun qui s’étalera sur plusieurs années ». Le chiffrage complet est annoncé pour le début de 2027 : cette page sera revue à sa parution.
  • Aucun chiffrage indépendant du document de 2026 : à la date de cette page, aucune institution n’a chiffré le contre-budget dans son ensemble. L’analyse de l’Institut Montaigne porte sur le programme de 2022 (112,7 Md€ retenus sur 267 Md€ annoncés) et n’est citée que pour l’historique.
  • Le document PDF ne contient pas de tableau : les montants sont donnés dans le texte, pages 8 à 14. Nous les avons relevés un par un et refait les additions ; une ligne mal lue ferait apparaître un écart dans les vérifications affichées au chapitre 1.
  • Des libellés lus en ligne : les mesures citées viennent des chapitres du livre publiés sur le site de campagne. Nous n’avons pas lu tous les chapitres : une mesure absente de cette page n’est pas une mesure absente du programme.
  • Page d’analyse éditoriale, pas de neutralité prétendue. Les faits sont sourcés, la lecture qui en est faite est assumée. Toute situation fiscale personnelle relève d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste.
Sources primaires