Le document ne liste pas les dispositifs visés. Il additionne niches fiscales et sociales, ce qui rend fragile tout rapport au seul coût des dépenses fiscales : 25 % en est un majorant, puisqu’une part des 22 Md€ vient des niches sociales.
Les dépenses fiscales, ce sont 465 dispositifs pour 88,3 Md€ de recettes auxquelles l’État renonce chaque année. Pas de la fraude : des exonérations, crédits et taux réduits votés, dont une partie substantielle n’a jamais été évaluée et dont certains sont reconduits depuis des décennies sans revue d’efficacité.
Ce total n’est pas une recette, et c’est la source qui le dit
Ce dossier passe sa longueur à demander de la rigueur à un programme ; il doit donc s’appliquer la même. Or ce total circule souvent comme une réserve disponible, qu’il suffirait de récupérer. Le tome II des Voies et moyens l’interdit en toutes lettres.
Ligne du contre-budget
22 Md€
Niches fiscales et sociales, sans liste des dispositifs.
Dépenses fiscales, PLF 2026
88,3 Md€
465 dispositifs, hors niches sociales. Un coût, pas une recette.
Supprimer une niche, c’est augmenter un impôt
Le document parle de niches « les plus injustes », ce qui désigne une intention et pas une liste. Or la liste décide de tout. Techniquement, aucun taux ne monte. Économiquement, quelqu’un paie davantage, et selon les dispositifs retenus, ce quelqu’un n’est pas forcément fortuné : les trois exemples ci-dessous montrent jusqu’où l’assiette des niches descend dans la distribution.
Pourquoi cette ligne est moins exposée à l’évitement que les lignes patrimoniales, si la liste suit
Pas parce qu’elle serait gratuite, et pas parce qu’elle serait sans effet. Une niche existe précisément pour orienter un comportement : la supprimer en modifie un, et le rendement réel s’écarte donc du coût affiché, dans un sens que le tome II ne chiffre pas.
L’avantage est ailleurs, et il est plus modeste. On agit sur l’assiette plutôt que sur le taux, sur un dispositif dont le bénéficiaire est en général identifié et peu mobile, et sur des mesures dont plusieurs n’ont jamais été évaluées. Le risque d’évitement existe, mais il n’a pas la forme de celui d’un impôt ciblé sur quelques milliers de foyers disposant d’une ingénierie dédiée.
Elle est en revanche politiquement coûteuse, ce qui rend son adoption moins probable. Supprimer une niche ne se heurte pas à une poignée de contribuables mobiles, mais à un secteur organisé qui défend son dispositif : hôtellerie, outre-mer, transport, immobilier locatif, recherche.
Pour aller plus loin, le détail des 88,3 Md€ de niches donne leur montant et leur évaluation, et le dossier taxe Zucman explique ce que le plancher de 2 % déduit des impôts déjà payés.